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C-26, r. 298 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les réunions extraordinaires du Conseil d’administration sont tenues à la demande du président ou du 1/4 des membres du Conseil d’administration et ils en fixent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
D. 449-92, a. 3.
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